Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : le 11 octobre 2025

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation de www.cell-waves.ca (le « Site »), exploité par Cell Waves Ltd. (« nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au présent Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Utilisation du site Web

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins licites et d'une manière qui ne vise pas à :

• Enfreindre les lois ou règlements applicables

• Porter atteinte aux droits d'autrui

• Nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Site

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de mettre fin à votre accès en tout temps et sans préavis si vous enfreignez les présentes Conditions.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent Site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Cell Waves Ltd. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ni créer d'œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.

4. Comptes d'utilisateurs (le cas échéant)

Si vous créez un compte :

• Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants

• Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets

• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier des comptes à notre seule discrétion.

5. Produits et services (le cas échéant)

Toutes les descriptions, les prix et la disponibilité des produits ou services peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de :

• Refuser ou annuler des commandes

• Limiter les quantités

• Corriger les erreurs de prix ou les coquilles

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou services.

6. Paiements et facturation (le cas échéant)

Si vous achetez des produits ou des services :

• Vous acceptez de fournir des renseignements de facturation exacts

• Vous nous autorisez à porter les frais sur le mode de paiement sélectionné

• Tous les frais sont indiqués en dollars canadiens ou américains, sauf indication contraire

Les politiques de remboursement, s'il y en a, seront énoncées clairement dans un document distinct.

7. Services et liens tiers

Le présent Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers. Nous ne sommes pas responsables :

• du contenu ou des pratiques des tiers

• des dommages ou pertes liés à l'utilisation de services tiers

L'utilisation de services tiers se fait à vos propres risques.

8. Exclusion des garanties

Le Site est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment en matière de :

• Qualité marchande

• Aptitude à un usage particulier

• Non-contrefaçon

Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

9. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit canadien, Cell Waves Ltd. ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs, notamment en cas de :

• Perte de profits

• Perte de données

• Interruption des activités

Notre responsabilité totale à l'égard de toute réclamation ne peut dépasser le montant que vous nous avez payé, le cas échéant, au cours des 12 derniers mois.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes Cell Waves Ltd. ainsi que ses sociétés affiliées, ses dirigeants et ses employés de toute réclamation, dommage ou dépense découlant de :

• Votre utilisation du Site

• Votre violation des présentes Conditions

11. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre politique de confidentialité, disponible à la page Politique de confidentialité.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l'accès au Site immédiatement, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions.

13. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Saskatchewan et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

14. Règlement des différends

Tout différend découlant des présentes Conditions sera tranché par les tribunaux situés en Saskatchewan (Canada), sauf exigence contraire de la loi.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur et gardent plein effet.

16. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en tout temps. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour.

17. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec :

Cell Waves Ltd.

1539 Bradwell Avenue Saskatoon, Saskatchewan, Canada S7N2K5

brett@cell-waves.ca

1-780-613-0226

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